Le Chèque Emploi Service Universel

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Le Chèque Emploi Service Universel, appelé CESU, est un système qui a été créé afin de faciliter la déclaration et la rémunération des personnes employées à domicile par des particuliers pour effectuer différentes tâches. Dans le cas des services d'aide à domicile pour personnes âgées, le CESU est non seulement un moyen de paiement facilité, mais également une manière de bénéficier de l'Aide Personnalisée d'Autonomie pour financer ces services à domicile pour personnes en situation de dépendance.

 

 

Qu'est ce que le CESU?

Le Chèque Emploi Service Universel est un système utilisé en France depuis 1994 pour financer les services à la personne, comme par exemple l'assistance et l'aide à domicile pour personnes âgées et/ou dépendantes. Il permet de faciliter l'accès aux services à la personne pour les particuliers, et formalise la relation de travail entre une aide à domicile et un particulier employeur.

Cuideo

Il existe plusieurs types de Cesu de service à la personne, aux fonctions différentes :

  • le Cesu déclaratif,
  • le Cesu tiers payant,
  • le Cesu accueil familial,
  • le Cesu préfinancé (ou titre Cesu).

C'est le CESU préfinancé qui peut être utilisé pour financer les services d'aide à domicile tels que ceux proposés par Cuideo pour le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. Cuideo vous explique comment il fonctionne et comment l'obtenir :

 

Qu'est ce que le CESU préfinancé?

Le CESU préfinancé, également appelé ticket CESU, est un moyen de paiement matérialisé sous forme de chèque, mis à la disposition des particuliers pour payer les services d'aide à la personne à domicile. Il s'agit donc de titres de paiement, qui ne peuvent pas être utilisés pour une autre fonction que la rémunération des services à la personne. Les chèques CESU sont :

  • Nominatifs, seule la personne dont le nom figure sur le chèque CESU peut les utiliser. Il s'agit de l'employeur particulier enregistré auprès de l'URSSAF.
  • Valables 1 an. Les tickets non-utilisés ne sont pas remboursables.
  • Ont une valeur prédéfinie : comme pour les tickets restaurant, votre ticket CESU présente un montant précis. Il n'est pas possible de choisir le montant de ses chèques CESU.

 

Que peut-on financer avec le CESU ?

Le Chèque emploi service universel préfinancé vous permettra d'assurer le paiement de différents types de services à la personne comme les aides à domicile. En voici quelques exemples :

  • L’aide-ménagère et l’entretien de la maison
  • La garde d’enfant à domicile
  • L’assistance aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées (hors soins médicaux
  • Les services de bricolage  (petit bricolage, pas les travaux
  • Le petit jardinage, y compris le débroussaillage (mais pas l’élagage)
  • Le soutien scolaire et les cours à domicile
  • L’assistance informatique
  • La livraison de repas ou de courses alimentaires
  • La garde de malade (hors soins médicaux)
  • L’aide aux tâches administratives
  • La livraison de linges repassés
  • La maintenance, l’entretien et la surveillance temporaire de la résidence principale ou secondaire
  • La conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes
  • Les soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
  • Les soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes

Les avantages et bénéfices du CESU

Pour le versement de l'APA

Les personnes âgées de plus de 60 ans qui se trouvent dans une situation de dépendance et de perte d'autonomie, reconnue par une évaluation GIR, peuvent bénéficier de l’APA, l'Allocation Personnalisée d’Autonomie. Cette aide financière est un soutien pour assumer les frais liés au maintien à domicile des personnes âgées dépendantes.

De nombreux départements choisissent de verser l'APA à leurs bénéficiaires sous forme de CESU, pour qu'ils rémunèrent directement leurs aides à domicile avec ces chèques. Les bénéficiaires de l’APA reçoivent des chéquiers de CESU préfinancés, correspondant au nombre d’heures prévu par leur plan d’aide APA. Les personnes âgées peuvent donc payer leur aide à domicile avec ces chèques : il faut pour cela être inscrit comme particulier employeur au centre national CESU. L'employé à domicile se fait ensuite rembourser les CESU préfinancés auprès du centre de remboursement CESU (CRCESU).

CESU: l'avantage fiscal et crédit d'impôt

Toute personne ayant recours à des services d'aide à domicile peut bénéficier d'un avantage fiscal correspondant à un crédit d'impôt de 50% du montant des frais engagés pour ces services, même s'ils ont été financés avec des CESU. Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, l'employeur particulier doit présenter dans sa déclaration de revenus annuelle le montant des dépenses engagées au titre des services d'aide à domicile.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile durant l’année civile concernée. Vous pouvez justifier des montants dépensés grâce à une attestation que vous enverra chaque année le Centre national Cesu (Cncesu), qui récapitulera les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile. Attention, seule la partie effectivement payée par le bénéficiaire est concernée par le crédit d'impôt ; la part non réglée par la personne détenant des CESU préfinancés doit donc être déduite des dépenses à inscrire dans la déclaration d’impôts.

Exemple :

Si vous avez eu recours à des services d'aide à domicile pour personne âgée d'un montant de 150€, et que vous les avez payé avec un CESU préfinancé de 150€ dont 50% du montant est financé par l'organisme qui vous l'a délivré, vous pourrez alors inscrire dans votre déclaration annuelle le montant de 75 € pour les dépenses effectivement supportées pour les services d'aide à la personne.

 

Cuideo et les CESU

L'accompagnement de Cuideo envers ses clients ne se limite pas au recrutement d'une aide à domicile. Les équipes de Cuideo vous apportent un service complet pour mettre en place les solutions de maintien à domicile les plus adaptées pour votre proche âgé et dépendant.

 

Comment Cuideo peut vous aider à obtenir les CESU ?

Les conseillers de Cuideo sont spécialisés dans les démarches liées à l'accompagnement à domicile des personnes âgées. Plusieurs outils et aides financières sont mis en place par l'État français et les départements afin de faciliter le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie et d'alléger les coûts des services professionnels facilitant ce maintien. Votre coordinateur Cuideo pourra vous accompagner dans toutes les démarches administratives et les demandes d'accès aux aides financières mises à votre disposition par le gouvernement français. Cuideo vous guide et vous aide dans votre processus de demande d'APA (mais n'est pas responsable de l'acceptation de votre dossier par les autorités), une aide qui sera ensuite matérialisée par des Chèques Emploi Service Universel préfinancés. Les équipes de Cuideo vous aideront à formuler la demande auprès des organismes qui vous versent les prestations sociales (conseil départemental, centre intercommunal d’action sociale, votre caisse de retraite, la caisse d’allocations familiales ou d’assurance maladie, ...), et à créer votre compte CESU employeur en ligne, pour pouvoir déclarer votre salarié à domicile et obtenir vos CESU nominatifs préfinancés en toute simplicité.

Obtenez davantage d'informations sur le fonctionnement du Chèque Emploi Service Universel sur le site de l'URSSAF dédié au CESU, ou en contactant l'un de nos conseillers Cuideo :

  • par téléphone au 01.88.24.67.21
  • ou en remplissant notre formulaire en ligne afin d'être recontacté par nos coordinateurs familiaux.

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