Mentions légales

0. Objet

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1. IDENTIFICATION

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2. ComMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous : • Téléphone : 935 52 00 21 • Courriel : • Adresse postale à C/ VILADOMET Nº 67 (Sobreático 1 a), avec le code postal 08018 de BARCELONE, province de BARCELONE (ESPAGNE). • Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et CUIDA CARE MARKETING, S.L. seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par l'un des moyens décrits ci-dessus.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits de propriété intellectuelle de la page web CUIDA CARE MARKETING S.L., son code source, son design, ses structures de navigation et les différents éléments qu'elle contient sont propriété exclusive de l'entreprise. Tous les droits d'exploitation, de diffusion ou de reproduction sont réservés, conformément aux législations française et européenne en vigueur.

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4. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site Web et ses services sont librement accessibles. Cependant, CUIDA CARE MARKETING, S.L. peut conditionner l'utilisation de certains des services proposés sur son site Internet au remplissage préalable du formulaire correspondant. L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées à CUIDA CARE MARKETING, S.L. et est seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte. L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services de CUIDA CARE MARKETING, S.L. et à ne pas les utiliser, entre autres choses, pour : • Diffuser du contenu criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, qui défend le terrorisme ou qui, en général, est contraire à la loi ou à l'ordre public. • Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions qui pourraient altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de CUIDA CARE MARKETING, S.L. ou de tiers; ainsi qu'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles CUIDA CARE MARKETING, S.L. fournit ses services. • Essayer d'accéder aux comptes de courriel d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de CUIDA CARE MARKETING, S.L. ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations. • Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de CUIDA CARE MARKETING, S.L. ou de tiers. • Usurper l'identité d’un autre utilisateur. • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez

L’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé. • Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute sorte et des communications à des fins de vente ou d'autres à caractère commercial sans demande ou consentement préalable. Tout le contenu du site Web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes source, est une œuvre appartenant à CUIDA CARE MARKETING, S.L., et aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne peut être considéré comme ayant été transféré à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la bonne utilisation du site Web. En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent consulter le contenu et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucun type d'exploitation. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont détenus par CUIDA CARE MARKETING, S.L. L'utilisation ou l'accès à celui-ci ne peut être interprété comme accordant à l'utilisateur un droit sur eux. La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits. La mise en place d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence d’une relation entre CUIDA CARE MARKETING, S.L. et le propriétaire du site Web où il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par CUIDA CARE MARKETING, S.L. de son contenu ou de ses services. CUIDA CARE MARKETING, S.L. n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site Web et des actions menées en fonction de celui-ci.

4.1 EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ POUR L'ACCÈS ET L'UTILISATION

Le contenu de ce site Web est de nature générale et n’est fourni qu’à titre informatif. L'accès à l'ensemble du contenu n'est pas entièrement garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique. CUIDA CARE MARKETING, S.L. exclut, dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit découlant de : • L'impossibilité d'accéder au site ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et / ou d'actualité du contenu, ainsi que l'existence de défauts de toute sorte dans le contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition, accessible via le site Web ou les services offerts. • La présence de virus ou d'autres éléments dans le contenu pouvant entraîner des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs. • Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public, des utilisations du trafic et de ces mentions légales en raison d'une mauvaise utilisation du site. En particulier, et à titre d'exemple, CUIDA CARE MARKETING, S.L. n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets des affaires, les droits à l'honneur, au respect de la vie privée et familiale et à l’image, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale. De même, CUIDA CARE MARKETING, S.L. décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site Web et qui ne sont pas gérées directement par notre administrateur de site. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources qui pourraient élargir le contenu proposé par ce site Web. CUIDA CARE MARKETING, S.L. ne garantit et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés, ni ne suggère, n’invite ou ne recommande la visite de ceux-ci, et n’est donc pas responsable des résultats obtenus. CUIDA CARE MARKETING, S.L. n'est pas responsable de l'établissement d’hyperliens par des tiers.

4.2 PROCédure en cas d'activités illégales

Si un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illégal de l'utilisation de tout contenu et / ou de la conduite de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles sur le site, il doit envoyer une notification à CUIDA CARE MARKETING, S.L. en s'identifiant dûment et en précisant les violations alléguées.

4.3 PUBLications

Les informations administratives fournies sur le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide sans validité juridique.

5. SERVICE

CUIDA CARE MARKETING S.L. se réserve le droit de suspendre l'accès à sa page web, sans préavis, de manière discrétionnaire et temporaire, pour des raisons techniques ou autres, et peut également modifier unilatéralement les conditions d'accès, tout ou une partie du contenu qui y est inclus.

6. HYPERLIENS

Les hyperliens contenus dans le site web de CUIDA CARE MARKETING S.L. peuvent rediriger vers des pages web de tiers. CUIDA CARE MARKETING S.L. n'assume aucune responsabilité sur le contenu, les informations ou les services qui peuvent apparaitre sur ces sites. Ces liens sont communiqués de manière informative et ne représentent en aucun cas une relation entre CUIDA CARE MARKETING S.L. et les personnes ou les entités propriétaires des contenus hébergés sur les dits sites web.

7. LÉGISLATION APPLICABLE

Les conditions présentes sont régies par la législation française en vigueur.